Règlement intérieur de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 14 mai 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 27
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 27.
Sans préjudice des compétences qui lui sont attribuées à l'article précédent, il appartient également au directeur d'exercer celles qui lui sont spécifiquement attribuées par le Comité exécutif et par le président, ainsi que le droit d'assister avec voix consultative, mais sans droit de vote, à toutes les séances tenues par les organes collégiaux et les commissions de la Chambre.
Art. 27 du Règlement intérieur de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 14 mai 2025, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.