Règlement intérieur de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 14 mai 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 25
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 25.
L'Assemblée plénière de la Chambre, sur proposition du Comité exécutif, nomme le directeur. La fonction de directeur est rémunérée selon le montant fixé par le Comité exécutif. Compte tenu de la nature de pleine confiance de la fonction de directeur, sa nomination peut être librement révoquée, à tout moment, à la majorité des voix de l'Assemblée plénière par une décision prise de sa propre initiative ou sur proposition du Comité exécutif.
Art. 25 du Règlement intérieur de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 14 mai 2025, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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