Règlement intérieur de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 14 mai 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 24
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 24.
Il incombe au secrétaire juriste de la Chambre :
1. De veiller au respect des dispositions légales et de formuler, le cas échéant, les avertissements nécessaires à cet égard, et d'en laisser trace dans les procès-verbaux et documents correspondants.
2. D'assister en qualité de secrétaire juriste, avec voix consultative mais sans voix délibérative, aux réunions des organes de la Chambre, de rédiger et de signer les procès-verbaux des séances de l'Assemblée plénière de la Chambre et du Comité exécutif, et de certifier, le cas échéant, les décisions corporatives.
3. D'apporter l'assistance et le conseil nécessaires à l'Assemblée plénière, au Comité exécutif et à la Présidence pour le bon exercice de leurs fonctions.
Art. 24 du Règlement intérieur de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 14 mai 2025, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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