Règlement intérieur de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 14 mai 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 23
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 23.
En cas de vacance, d'absence ou de maladie du président et des vice-présidents, la présidence est assumée par le trésorier et, à défaut, par les membres du Comité exécutif par ordre d'âge, sauf disposition contraire de l'Assemblée plénière, pour autant que le président ne délègue pas la fonction de représentation au directeur.
Art. 23 du Règlement intérieur de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 14 mai 2025, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.