Règlement intérieur de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 14 mai 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 20
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 20.
Il est dressé les procès-verbaux correspondants des séances de l'Assemblée plénière et de celles du Comité exécutif. Ceux du Comité sont signés par tous les participants à la séance ayant droit de vote, ainsi que par le secrétaire ; ceux de l'Assemblée plénière sont signés par le président et le secrétaire. Les membres peuvent demander qu'un résumé de leurs interventions respectives soit consigné au procès-verbal.
Art. 20 du Règlement intérieur de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 14 mai 2025, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.