Article 19

Article 19.

Les séances de l'Assemblée plénière et du Comité exécutif commencent par la lecture du procès-verbal de la séance précédente, sauf si le projet de celui-ci a été transmis avec la convocation ; dans ce cas, il peut être considéré comme lu.

Les votes de l'Assemblée plénière et du Comité exécutif ont normalement lieu à haute voix, sauf si l'organe lui-même décide qu'ils sont écrits et secrets.

Lorsqu'il y a plusieurs candidats, les votes pour la désignation aux fonctions sont toujours secrets.

Une fois le procès-verbal approuvé, le président rend compte des démarches effectuées pour exécuter les décisions prises antérieurement.

Ensuite, les questions inscrites à l'ordre du jour sont examinées et débattues ; pour chacune d'elles, le président ouvre un tour d'interventions.

Tous les membres ont le droit d'intervenir, ainsi que les membres coopérateurs, s'ils ont été convoqués.

Les interventions ont lieu dans l'ordre des demandes de prise de parole et pendant le temps permettant le bon déroulement de la séance ; le président peut limiter à une seule les interventions de chaque membre ou membre coopérateur pour chaque question, sauf lorsqu'il s'agit de préciser ou de rectifier, brièvement, des faits ou des concepts attribués à l'une de ses interventions antérieures.

Le président résume les interventions suscitées par chaque question, propose à l'Assemblée plénière la décision qu'il juge appropriée et la soumet au vote correspondant.

Les décisions doivent être prises à la majorité des voix exprimées, sans compter, pour les majorités, les abstentions et les votes blancs.

Le vote peut avoir lieu par assentiment en l'absence de toute opposition.

Les votes doivent normalement avoir lieu à haute voix, sauf si l'organe lui-même décide qu'ils sont écrits et secrets.

En cas d'égalité des voix, la personne qui préside la réunion au moment du vote a voix prépondérante.

La liberté de formuler des propositions ne peut être limitée que quant à la forme et aux délais.

Les convocations peuvent prévoir que les propositions et les amendements soient présentés par écrit.

La liberté d'intervention orale lors des réunions ne peut être limitée, de manière générale, qu'à un temps raisonnablement suffisant.

En règle générale, tous les électeurs de la Chambre peuvent assister en qualité d'auditeurs, c'est-à-dire sans voix délibérative ni consultative, aux réunions de l'Assemblée plénière pour lesquelles il n'a pas été décidé qu'elles se tiennent à huis clos.