Règlement intérieur de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 14 mai 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 18
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 18.
À l'ouverture des séances de l'Assemblée plénière et du Comité exécutif, compte tenu des exigences de quorum respectives de chacun desdits organes, il est déterminé s'ils peuvent ou non valablement se constituer. Dans la négative, la séance ne peut se tenir et le secrétaire doit le constater également, par une mention dans le registre des procès-verbaux, avec la liste des présents et des personnes ayant excusé leur absence.
Art. 18 du Règlement intérieur de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 14 mai 2025, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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