Article 5. Fonctionnement

Article 5. Fonctionnement

1. Il incombe à la présidence et, en cas d'absence ou d'empêchement, à la vice-présidence de fixer et de convoquer les sessions ordinaires et extraordinaires de la CONPVGD, d'établir et d'approuver l'ordre du jour des sessions, et de diriger les délibérations et les débats.

2. Il incombe au secrétariat de rédiger et de consigner dans le procès-verbal de chaque session les sujets traités et les accords conclus, ainsi que d'exercer toute autre fonction que lui confie la présidence ou la vice-présidence.

3. La CONPVGD se réunit en session ordinaire au moins deux fois par an. Le président et, en cas d'absence ou d'empêchement, la vice-présidence peut convoquer d'autres réunions de sa propre initiative ou à la demande des autres membres.

4. La CONPVGD peut décider de créer les groupes de travail qu'elle estime opportuns pour accomplir les fonctions qui lui sont attribuées. Elle peut également commander des études sur des sujets spécifiques présentant un intérêt pour la prévention et l'éradication de la violence de genre et domestique.

5. La CONPVGD entretient des contacts et, le cas échéant, conclut des accords ou des conventions de collaboration et de coordination d'actions avec les entités et les organisations qui représentent la prévention et la lutte contre la violence de genre et domestique ou qui y sont liées, afin d'accomplir les fonctions qui lui sont confiées.

6. Il est créé un groupe spécifique pour les sujets relatifs à la CONPVGD auprès de l'Observatoire de l'Égalité du secrétariat d'État compétent en matière d'égalité, dans lequel doivent figurer les données et les études qui sont élaborées.