Règlement de la Commission nationale de prévention de la violence de genre et domestique, du 23 avril 2025 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire 1.
Est expressément abrogé le Décret du 9-3-2016 portant approbation du Règlement régissant la Commission nationale de prévention de la violence de genre et domestique.
2. À titre général, sont abrogées toutes les normes de rang égal ou inférieur en tout ce qui est contraire au présent Règlement.
Disposition abrogatoire première du Règlement de la Commission nationale de prévention de la violence de genre et domestique, du 23 avril 2025, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-04-23/reglament-comissio-nacional-prevencio-violencia/dd-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.