Règlement du programme d'aides pour l'amélioration du parc immobilier national, l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments et l'utilisation des énergies renouvelables, du 26 mars 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 14. Contrôles
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 14. Contrôles
L'Office de l'Énergie et du Changement Climatique peut, de manière discrétionnaire et facultative, directement ou indirectement, effectuer des contrôles des actions qui ont bénéficié d'une aide, ainsi qu'ordonner les justifications correspondantes afin de vérifier leur conformité avec la réglementation en vigueur.
Art. 14 du Règlement du programme d'aides pour l'amélioration du parc immobilier national, l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments et l'utilisation des énergies renouvelables, du 26 mars 2025, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.