Règlement d'aides économiques pour la mobilité électrique et pour l'amélioration de l'efficacité énergétique du parc automobile national, du 26 mars 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 16. Publicitat de l’ajut
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 16. Publicitat de l’ajut
L’import i la finalitat dels ajuts atorgats s’han de publicar al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra , s’han de notificar al sol·licitant i se n’ha d’informar el punt de venda. De la mateixa manera, s’han de publicar les renúncies i les revocacions.
Abrogé à partir du 26/03/2026
Source : Règlement relatif aux aides économiques à la mobilité électrique et à l'amélioration de l'efficacité énergétique du… (BOPA 2026-03-25)
Art. 16 du Règlement d'aides économiques pour la mobilité électrique et pour l'amélioration de l'efficacité énergétique du parc automobile national, du 26 mars 2025, dans sa rédaction en vigueur au 03/04/2025.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-03-26/reglament-ajuts-economics-mobilitat-electrica/art-16?data=2025-04-03
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.