Règlement d'accès, d'attribution, de gestion et de la procédure de détermination du prix abordable du parc public de logements, du 26 mars 2025 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition transitoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició transitòria Les

sol·licituds d’inscripció al Registre de sol·licitants d’habitatges de preu assequible presentades abans de l’entrada en vigor d’aquest Decret es resolen d’acord amb els criteris d’accés i els procediments regulats en aquest Decret.

En vigueur depuis le 02/04/2025 jusqu'au 04/06/2026 · texte original · Règlement d'accès, d'attribution, de gestion et de la procédure de détermination du prix abordable du parc public de… (BOPA 2025-04-02) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 04/06/2026

Source : Règlement relatif à l'accès, à l'attribution et à la gestion du parc public de logements et à la procédure de… (BOPA 2026-06-04)

Comment le citer

Disposition transitoire première du Règlement d'accès, d'attribution, de gestion et de la procédure de détermination du prix abordable du parc public de logements, du 26 mars 2025, dans sa rédaction en vigueur au 02/04/2025.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-03-26/reglament-acces-adjudicacio-gestio-procediment/dt-1?data=2025-04-02

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.