Règlement d'accès, d'attribution, de gestion et de la procédure de détermination du prix abordable du parc public de logements, du 26 mars 2025 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition additionnelle première. Actualització dels preus assequibles del parc públic d’habitatges
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposició addicional primera. Actualització dels preus assequibles del parc públic d’habitatges
El Govern aprova abans de la convocatòria d’accés i adjudicació d’una promoció pública d’habitatge de preu assequible i, si escau, cada any natural, el preu assequible mínim dels habitatges que formin part del parc públic.
Abrogé à partir du 04/06/2026
Source : Règlement relatif à l'accès, à l'attribution et à la gestion du parc public de logements et à la procédure de… (BOPA 2026-06-04)
Disposition additionnelle première du Règlement d'accès, d'attribution, de gestion et de la procédure de détermination du prix abordable du parc public de logements, du 26 mars 2025, dans sa rédaction en vigueur au 02/04/2025.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-03-26/reglament-acces-adjudicacio-gestio-procediment/da-1?data=2025-04-02
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.