Règlement d'application de la Loi sur la sécurité privée, du 26 février 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6. Formation et mise à jour professionnelle du personnel de sécurité
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6. Formation et mise à jour professionnelle du personnel de sécurité
1. Les entreprises de sécurité doivent mettre à la disposition de leur personnel de sécurité privée les moyens de formation adéquats, en fonction des activités de sécurité privée qu'elles exercent et des services de sécurité privée qu'elles fournissent.
2. Les entreprises de sécurité peuvent fournir les moyens de formation visés au paragraphe précédent par elles-mêmes, en association avec d'autres entreprises de sécurité ou par l'intermédiaire de tiers.
3. Les entreprises de sécurité doivent conserver et tenir à la disposition de la Police andorrane (Corps de police) les documents justifiant la disponibilité des moyens de formation adéquats.
Art. 6 du Règlement d'application de la Loi sur la sécurité privée, du 26 février 2025, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-02-26/reglament-desenvolupament-seguretat-privada/art-6
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.