Article 4. Moyens humains et collaboration avec la Police andorrane (Corps de police)

Article 4. Moyens humains et collaboration avec la Police andorrane (Corps de police)

1. Les entreprises de sécurité doivent disposer de personnel de sécurité privée dûment autorisé en nombre suffisant, afin de garantir à tout moment le bon fonctionnement de l'entreprise et de pouvoir fournir convenablement les services de sécurité privée aux usagers qui les engagent.

2. Conformément au paragraphe 2 de l'article 12 de la Loi de la sécurité privée, les entreprises de sécurité qui comptent dans leur effectif plus de dix agents ou gardes du corps doivent obligatoirement disposer d'un directeur de sécurité qui assume les fonctions prévues à l'article 28 de ladite Loi et au présent Règlement.

3. Au moment de demander l'autorisation prévue à l'article 8 de la Loi de la sécurité privée, les entreprises de sécurité doivent fournir une liste des postes de travail relatifs au personnel de sécurité privée autorisé dont elles disposeront.

4. Dans un délai maximal de cinq jours ouvrables, les entreprises de sécurité doivent communiquer par écrit au Registre de la sécurité privée les entrées et sorties de leur personnel de sécurité privée. Si elles disposent d'un directeur de sécurité, cette communication doit être effectuée par la personne qui assume ces fonctions. Dans le cas contraire, elle doit être faite par un responsable de l'entreprise.

5. Dans l'exercice de leurs activités, les entreprises de sécurité sont tenues à une assistance particulière et à la collaboration avec la Police andorrane (Corps de police). À cet effet, elles doivent communiquer à la Police andorrane (Corps de police) toutes circonstances et informations pertinentes pour la prévention, le maintien ou le rétablissement de la sécurité publique, ainsi que les faits délictueux dont elles auraient connaissance dans l'exercice de ces activités.