Article 3. Dispositions communes aux livres registres dans le domaine de la sécurité privée

Article 3. Dispositions communes aux livres registres dans le domaine de la sécurité privée

1. Les livres registres que doivent tenir les personnes assujetties conformément au présent Règlement doivent être mis à jour quotidiennement et tenus sur support physique, au moyen de livres registres foliotés et scellés par le Département de police, ou au moyen de systèmes d'enregistrement autres que les livres registres, y compris les moyens informatiques, à condition que la vérification, l'inaltérabilité et la sécurité des données enregistrées soient garanties, et qu'ils soient autorisés par le directeur de la Police andorrane (Corps de police).

2. Les personnes assujetties qui souhaitent utiliser des systèmes d'enregistrement autres que les livres registres physiques doivent présenter une demande qui doit contenir, au minimum, les informations et les documents suivants :

a) Une description détaillée du système d'enregistrement, avec indication expresse du support que l'on entend utiliser.

b) Une déclaration sous serment certifiant que le système d'enregistrement que l'on entend utiliser reprend les informations requises conformément au présent Règlement et garantit la vérification, l'inaltérabilité et la sécurité des données enregistrées.

3. Les livres registres doivent être présentés à la demande des membres de la Police andorrane (Corps de police).

4. Les personnes tenues de tenir les livres registres sont responsables du traitement et de la gestion des données personnelles qu'elles obtiennent dans l'exercice de leur activité, et sont à cet effet soumises à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.