Article 24. Centres de formation

Article 24. Centres de formation

1. Les centres de formation du personnel de sécurité privée requièrent, pour leur ouverture et leur fonctionnement, l'autorisation correspondante de la personne titulaire du ministère compétent en matière d'intérieur, et doivent réunir, outre les autorisations administratives nécessaires à la création de ce type de centre, les conditions requises suivantes :

a) La liste des professeurs accrédités, qui doivent être titulaires du diplôme correspondant au niveau 6A du Cadre andorran des qualifications (MAQ) en fonction de la matière qu'ils enseignent, conformément à l'article 13, sauf dans le cas des moniteurs de tir, le cas échéant, qui doivent être titulaires de l'un des diplômes prévus au paragraphe 2 de l'article 24 du Règlement sur les armes.

b) La liste des collaborateurs qui justifient d'une qualification et d'une expérience reconnues dans la matière qu'ils enseignent.

c) Les installations et les moyens adéquats à l'accomplissement de leurs fins, qui doivent comprendre, au minimum : (i) Un espace pour les exercices pratiques de réanimation. (ii) Un stand de tir, lorsque sont dispensés des cours relatifs au maniement des armes. Ces conditions requises peuvent être remplies par la justification, au moyen de l'accord ou de la convention correspondante, de la disposition du droit d'usage des lieux susmentionnés.

2. Les entreprises de sécurité privée peuvent créer des centres de formation et d'actualisation pour le personnel de sécurité privée appartenant ou non à leurs effectifs, dans les conditions prévues au paragraphe précédent.

3. Les centres de formation doivent élaborer les programmes de formation correspondant au personnel de sécurité privée et ces programmes doivent être validés par la personne titulaire du ministère compétent en matière d'intérieur, sur rapport préalable du directeur de la Police andorrane (Corps de police).

4. La publicité réalisée par les centres de formation, ainsi que les logotypes, sigles et autres moyens matériels qu'ils utilisent, ne peuvent être confondus avec ceux de la Police andorrane (Corps de police), ni avec ceux de tout autre corps spécial de l'Administration publique, ni être utilisés conjointement avec ces derniers, sauf autorisation expresse.