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← Règlement d'application de la Loi sur la sécurité privée, du 26 février 2025

Règlement d'application de la Loi sur la sécurité privée, du 26 février 2025 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 23. Formation préliminaire

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 23. Formation préliminaire

1. Les agents privés qui, conformément au paragraphe 3 de l'article 22 de la Loi sur la sécurité privée, ont obtenu une autorisation d'exercice provisoire doivent suivre une formation préliminaire au cours du premier mois suivant leur embauche.

2. La formation préliminaire doit avoir une durée minimale de dix heures et doit être suivie en présentiel.

3. Le cours de formation préliminaire doit comprendre un module relatif aux relations avec le citoyen, ainsi qu'un module de formation technique en rapport avec les fonctions qu'ils exerceront et un module relatif à la déontologie professionnelle, même s'il est prévu qu'ils interviennent en tant que personnel d'appui.

En vigueur depuis le 01/03/2025 · texte original · Règlement d'application de la Loi sur la sécurité privée, du 26 février 2025 (BOPA 2025-02-28) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 23 du Règlement d'application de la Loi sur la sécurité privée, du 26 février 2025, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-02-26/reglament-desenvolupament-seguretat-privada/art-23

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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