Article 21. Formation initiale

Article 21. Formation initiale

1. Les agents de sécurité et les gardes du corps privés doivent obligatoirement suivre et réussir une formation initiale qui remplit les conditions requises prévues au présent article. Sont exclues de l'obligation de suivre la formation initiale les personnes qui peuvent justifier d'un niveau de diplôme équivalent à ceux prévus à l'article 13.

2. La formation initiale peut être suivie dans un centre de formation national agréé, dans un centre de formation reconnu dans un État membre de l'Union européenne, ou peut être assurée par des professionnels d'un centre de formation reconnu dans un État membre de l'Union européenne. La formation doit respecter les normes internationales en matière de prévention et de sécurité intégrale.

3. Les cours de formation initiale doivent avoir une durée minimale de soixante heures pour les agents de sécurité et de cent heures pour les gardes du corps privés.

4. Les cours de formation initiale doivent inclure les modules de formation technique professionnelle correspondant aux services fournis par le personnel de sécurité privée et doivent comporter un module relatif à la déontologie professionnelle et au traitement des citoyens.

5. La formation peut être dispensée en présentiel ou à distance, ou bien de manière mixte, par la combinaison des deux modalités. Tous les cours de formation initiale, dans leur répartition horaire, peuvent comprendre un pourcentage maximal de cinquante pour cent de formation à distance ; les enseignements de nature technique professionnelle doivent obligatoirement être dispensés en présentiel.

6. La formation initiale doit être effectuée dans un délai de six mois à compter de l'obtention de l'autorisation, définitive ou provisoire, d'exercice professionnel. Les titulaires d'une autorisation provisoire d'exercice de la profession d'agent privé de sécurité qui ont effectué la formation initiale sont dispensés de suivre cette formation une fois qu'ils obtiennent l'autorisation définitive d'exercice.