Article 20. Circonstances survenues

Article 20. Circonstances survenues

1. Sans préjudice des dispositions du Règlement sur les armes relatives à la révocation des permis d'armes, si, à l'égard d'un agent privé de sécurité, il existe des incidents, des symptômes ou des indices suffisants pour croire qu'il est atteint d'un problème physique, psychique ou sensoriel survenu susceptible de l'affecter négativement ou de le rendre inapte à l'activité qu'il doit exercer, ou susceptible de mettre en danger son intégrité physique ou celle d'autrui, le directeur de sécurité ou le responsable de l'entreprise peut lui retirer les armes à feu, la documentation correspondant à ces armes et les moyens de défense jusqu'à ce que son aptitude soit justifiée au moyen des épreuves physiques et psychologiques établies à l'annexe 1 du Règlement sur les armes.

2. Les circonstances prévues au paragraphe précédent doivent être communiquées au directeur de la Police andorrane (Corps de police) par un moyen permettant de justifier leur réception, le jour même où les circonstances sont constatées et où la décision de retirer les armes est prise. Si l'entreprise dispose d'un directeur de sécurité, cette communication doit être effectuée par la personne qui assume ces fonctions. Dans le cas contraire, elle doit être faite par le responsable de l'entreprise.