Article 8. Fiche de contrôle

Article 8. Fiche de contrôle

L'inclusion des animaux dans le système de contrôle conformément aux dispositions du paragraphe 1 de l'article 4 est enregistrée dans le Padral et mentionnée dans la fiche de contrôle.

1. Jusqu'au moment où l'animal est réceptionné à l'abattoir, l'éleveur est responsable de son suivi et de ce que les incidents survenus soient consignés dans le Livre de troupeau.

2. L'éleveur est responsable de vérifier que les personnes habilitées à effectuer les contrôles établis conformément au présent Règlement consignent tous les incidents et les traitements sanitaires dans le livre correspondant.

3. L'éleveur remet le lot d'animaux au responsable de la réception de l'abattoir avec le document qui reprend les mentions du Livre de troupeau.

4. Le responsable de la réception vérifie la correspondance des animaux avec la documentation remise et vérifie l'adéquation de la documentation fournie.

5. Le gestionnaire de l'abattoir transmet les fiches de contrôle des animaux abattus au ministère chargé de l'agriculture et de l'élevage, qui doit les conserver pendant une période d'au moins quatre ans.