Article 4. Définitions

Article 4. Définitions

1. Dans le cadre des définitions établies par la Loi 18/2018 et aux fins du présent Règlement, on entend par :

a) Chaîne de production : l'ensemble des étapes qui donnent lieu à la production de viande d'agneau et de chevreau conformément aux dispositions du présent Règlement.

b) Fiche de contrôle : dans le cadre du présent Règlement, elle équivaut au registre d'élevage dans lequel doivent être consignées les données d'identification des animaux et tous les incidents pertinents susceptibles d'affecter l'obtention de cette viande.

c) Fiche de traçabilité : le document dans lequel sont consignées les données permettant de connaître l'origine et l'ensemble des processus ayant donné lieu au produit final.

2. Tout autre terme ou expression qui n'y est pas défini, sauf si une interprétation différente se déduit du contexte, a le sens que lui attribue la législation en vigueur.