Article 2. Label « Viande de qualité d'agneaux et de chevreaux transhumants d'Andorre

Article 2. Label « Viande de qualité d'agneaux et de chevreaux transhumants d'Andorre

»

1. Le label « Viande de qualité d'agneau et de chevreau transhumant d'Andorre » est un signe distinctif officiel, propriété du Gouvernement d'Andorre, qui est attribué à la viande d'agneau et de chevreau produite et commercialisée conformément aux dispositions du présent Règlement et contrôlée conformément aux dispositions de la Loi 18/2018.

2. La représentation graphique du label « Viande de qualité d'agneau et de chevreau transhumant d'Andorre » est établie conformément au modèle décrit à l'annexe I et à la Charte graphique correspondante.

3. Les représentations graphiques peuvent varier selon qu'elles sont destinées à la publicité ou à la commercialisation et à l'étiquetage. En tout état de cause, ces variations – qui doivent être considérées comme des formes officielles du label – sont établies à l'annexe I et dans la Charte graphique du label « Viande de qualité d'agneau et de chevreau transhumant d'Andorre ».

4. Les opérateurs autorisés à faire usage du label doivent étiqueter les produits conformément à l'annexe I et aux règles établies dans la Charte graphique.