Règlement relatif à la création et à l'utilisation du label officiel « Viande de qualité d'agneau et de chevreau transhumants d'Andorre » et à la création de l'aide à la promotion de la production de « Viande d'agneau et de chevreau transhumants d'Andorre », du 19 février 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. Objet
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Objet
Le présent Règlement a pour objet :
1. De définir les dispositions générales et les conditions qui doivent être remplies pour la production de viande d'agneau et de chevreau commercialisée sous le label officiel « Viande de qualité d'agneau et de chevreau transhumant d'Andorre ».
2. De créer l'aide à l'encouragement de la production de viande d'agneau et de chevreau transhumant d'Andorre et d'établir les critères que doivent remplir les exploitations agricoles ayant une activité d'élevage qui peuvent en bénéficier.
Art. 1 du Règlement relatif à la création et à l'utilisation du label officiel « Viande de qualité d'agneau et de chevreau transhumants d'Andorre » et à la création de l'aide à la promotion de la production de « Viande d'agneau et de chevreau transhumants d'Andorre », du 19 février 2025, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.