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← Règlement relatif à la création et à l'utilisation du label officiel « Viande de qualité d'agneau et de chevreau transhumants d'Andorre » et à la création de l'aide à la promotion de la production de « Viande d'agneau et de chevreau transhumants d'Andorre », du 19 février 2025

Règlement relatif à la création et à l'utilisation du label officiel « Viande de qualité d'agneau et de chevreau transhumants d'Andorre » et à la création de l'aide à la promotion de la production de « Viande d'agneau et de chevreau transhumants d'Andorre », du 19 février 2025 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 1. Objecte

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 1. Objecte

Aquest Reglament té per objecte:

1. Definir les disposicions generals i les condicions que s’han de complir per a la producció de carn de corder i cabrit que es comercialitzi sota el segell oficial “Carn de qualitat de corder i cabrit transhumant d’Andorra”.

2. Crear l’ajut al foment de la producció de la carn de corder i cabrit transhumant d’Andorra i establir els criteris que han de complir les explotacions agràries amb activitat ramadera que se’n puguin beneficiar.

En vigueur depuis le 27/02/2025 · texte original · Règlement relatif à la création et à l'utilisation du label officiel « Viande de qualité d'agneau et de chevreau… (BOPA 2025-02-26) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 du Règlement relatif à la création et à l'utilisation du label officiel « Viande de qualité d'agneau et de chevreau transhumants d'Andorre » et à la création de l'aide à la promotion de la production de « Viande d'agneau et de chevreau transhumants d'Andorre », du 19 février 2025, dans sa rédaction en vigueur au 27/02/2025.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-02-19/reglament-relatiu-creacio-utilitzacio-segell/art-1?data=2025-02-27

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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