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← Règlement relatif à la création et à l'utilisation du label officiel « Viande de qualité d'agneau et de chevreau transhumants d'Andorre » et à la création de l'aide à la promotion de la production de « Viande d'agneau et de chevreau transhumants d'Andorre », du 19 février 2025

Règlement relatif à la création et à l'utilisation du label officiel « Viande de qualité d'agneau et de chevreau transhumants d'Andorre » et à la création de l'aide à la promotion de la production de « Viande d'agneau et de chevreau transhumants d'Andorre », du 19 février 2025 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 13. Beneficiaris

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 13. Beneficiaris

Els beneficiaris potencials dels ajuts que es creen amb aquest Reglament són totes les persones físiques o jurídiques que consten com a titulars d’una explotació agrària degudament inscrita al REA del ministeri encarregat de l’agricultura, i també les agrupacions de productors legalment constituïdes que hagin fet la sol·licitud i estiguin autoritzades per produir i comercialitzar carn de corder i cabrit amb el segell oficial “Carn de qualitat de corder i cabrit transhumant d’Andorra”, d’acord amb les condicions que s’estableixen en aquest Reglament.

En vigueur depuis le 27/02/2025 · texte original · Règlement relatif à la création et à l'utilisation du label officiel « Viande de qualité d'agneau et de chevreau… (BOPA 2025-02-26) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 13 du Règlement relatif à la création et à l'utilisation du label officiel « Viande de qualité d'agneau et de chevreau transhumants d'Andorre » et à la création de l'aide à la promotion de la production de « Viande d'agneau et de chevreau transhumants d'Andorre », du 19 février 2025, dans sa rédaction en vigueur au 27/02/2025.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-02-19/reglament-relatiu-creacio-utilitzacio-segell/art-13?data=2025-02-27

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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