Article 12. Obligations des opérateurs

Article 12. Obligations des opérateurs

1. Les contrôles de qualité et de traçabilité relèvent, en premier lieu, de la responsabilité des opérateurs qui ont demandé et sont autorisés à produire sous le régime de « Viande de qualité d'agneau et de chevreau transhumant d'Andorre », lesquels doivent disposer de systèmes de travail permettant de garantir tant la traçabilité du produit que le respect des dispositions du présent Règlement.

2. En particulier, les opérateurs s'engagent à :

a) Respecter les dispositions du présent Règlement à toutes les étapes de la production et de la commercialisation qui les concernent.

b) Effectuer les autocontrôles garantissant le respect des dispositions du présent Règlement.

c) Conserver les documents et tenir les registres correspondants pour la réalisation des contrôles.

d) Se soumettre, le cas échéant, aux processus de certification des organismes de contrôle qui peuvent être établis.

e) Accepter à tout moment les agents de l'Administration ou des organismes de contrôle qui exercent leurs fonctions pour effectuer les contrôles officiels conformément aux dispositions du présent Règlement, leur faciliter la tâche et collaborer avec eux.