Article 11. Système de contrôle officiel

Article 11. Système de contrôle officiel

1. Le ministère chargé de l'agriculture, qui agit en tant qu'autorité compétente conformément à la Loi 18/2018 , est responsable de l'organisation et de la supervision du système de contrôle.

2. Sans préjudice des contrôles techniques et sanitaires relatifs à l'abattage des animaux et à la manipulation, la transformation ou le conditionnement des produits agricoles ou alimentaires, le contrôle officiel de la production soumise au régime « Viande de qualité d'agneau et de chevreau transhumants d'Andorre » consiste en la vérification du respect des dispositions du présent Règlement et couvre toutes les étapes de la chaîne de production, y compris l'étiquetage, la commercialisation et la publicité des produits finaux. Ce contrôle s'articule conformément aux dispositions de la Loi 18/2018 et de la réglementation en vigueur qui la développe et par laquelle sont réglementés les systèmes de contrôle appliqués aux systèmes de production sous régimes de qualité contrôlée d'Andorre.

3. Les contrôles officiels reposent sur des inspections des exploitations et des installations, l'examen documentaire et l'analyse de la matière première et du produit final.

4. Les opérateurs autorisés à utiliser le label « Viande de qualité d'agneau et de chevreau transhumants d'Andorre » conformément aux dispositions du présent Règlement sont tenus de se soumettre au processus de contrôle.