Article 6. Groupes de travail technique

Article 6. Groupes de travail technique

1. Afin de traiter les thématiques spécifiques, en fonction des priorités et des domaines de travail envisagés, la CIUSS peut décider de créer les groupes de travail technique qu'elle juge les plus appropriés, avec la composition estimée la plus nécessaire et opportune dans chaque cas.

2. Chaque groupe de travail dispose d'un coordinateur qui veille à son bon fonctionnement et à l'accomplissement des tâches qui lui ont été attribuées, convoque les réunions, recueille et dresse les procès-verbaux correspondants et est chargé de transmettre au secrétariat de la CIUSS le rapport sur les propositions, les recommandations, les avancées et les conclusions des travaux qui ont pu lui être confiés.

3. La CIUSS s'organise en quatre principaux groupes de travail transversal, selon les matières suivantes :

a) Lutte contre la résistance aux antibiotiques.

b) Surveillance et contrôle des maladies animales à caractère zoonotique, des maladies transmises par des vecteurs et des maladies émergentes liées à l'alimentation et à l'environnement, y compris la production agricole et d'élevage.

c) Surveillance et contrôle du milieu atmosphérique et du milieu aquatique.

d) Évolution des impacts sur la santé découlant de l'évolution climatique et des risques associés.

4. Nonobstant les dispositions du point précédent, la CIUSS peut décider, chaque fois qu'elle l'estime nécessaire, la création d'autres groupes de travail technique qu'elle juge pertinents pour exercer ses fonctions.

5. La CIUSS définit la composition, la mission, les objectifs et les moyens de les atteindre, ainsi que le calendrier de travail de chaque groupe de travail technique.