Règlement de création, de composition, de fonctionnement et d'organisation de la Commission interministérielle Une seule santé, du 19 février 2025 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale Le.
présent Décret entre en vigueur le lendemain de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.
Disposition finale première du Règlement de création, de composition, de fonctionnement et d'organisation de la Commission interministérielle Une seule santé, du 19 février 2025, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-02-19/reglament-creacio-composicio-funcionament-organi/df-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.