Article 4. Composition de la CIUSS

Article 4. Composition de la CIUSS

1. La Commission interministérielle Une seule santé est composée des représentants suivants :

a) Les ministres compétents en matière de santé et en matière d'agriculture, d'élevage et d'environnement, ou le haut fonctionnaire auquel ils délèguent leur fonction, en exercent respectivement la présidence et la vice-présidence. La présidence et la vice-présidence alternent annuellement entre les ministères respectifs.

b) Deux représentants du département ou des structures chargés de la santé, nommés par le ministre chargé de la santé.

c) Deux représentants du département ou des structures chargés de l'agriculture et de l'élevage, nommés par le ministre chargé de l'agriculture et de l'élevage.

d) Deux représentants du département ou des structures chargés de l'environnement, nommés par le ministre chargé de l'environnement.

e) Deux représentants du Département de la protection civile, nommés par le ministre chargé de la protection civile.

2. Le secrétariat de la commission est tournant et est assuré par le représentant du ministère respectif qui en exerce la présidence.

3. En raison de sa transversalité, et compte tenu des dispositions de la Loi 21/2018 , du 13 septembre, de promotion de la transition énergétique et du changement climatique (Litecc), en particulier les articles 53 et 54, l'Office de l'énergie et du changement climatique, ou une autre structure qui le remplace, participe à titre consultatif à la Commission interministérielle Une seule santé.

4. La CIUSS peut être assistée par les experts jugés opportuns.