Article 3. Fonctions et prise de décisions

Article 3. Fonctions et prise de décisions

1. La CIUSS a pour fonctions principales :

a) Coordonner les politiques et les actions ayant un impact sur la santé humaine, animale et environnementale.

b) Veiller à ce que soient établis des systèmes intégrés et coordonnés de surveillance et d'évaluation des risques, afin d'identifier et d'analyser les éventuelles menaces pour la santé publique qui trouvent leur origine dans l'interrelation entre la santé animale, la santé humaine, l'environnement et le changement climatique et qui peuvent influer sur la santé publique et l'affecter, ainsi que formuler des propositions pour pouvoir les prévenir, les atténuer et y répondre.

c) Proposer et promouvoir les protocoles et les actions de réponse conjointe aux situations d'urgence sanitaire, telles que l'apparition d'agents infectieux à caractère zoonotique susceptibles d'entraîner le développement d'épidémies, ainsi que les atteintes au milieu naturel susceptibles de générer des catastrophes naturelles pouvant finir par avoir un impact sur la santé publique.

d) Évaluer périodiquement et de manière permanente l'impact des politiques, des stratégies, des plans, des programmes, des protocoles et des actions mis en œuvre, en établissant des indicateurs pour mesurer les résultats, et élaborer des rapports périodiques pour apprécier les progrès réalisés et pouvoir ajuster ces actions en fonction de leur évolution.

e) Promouvoir la sensibilisation du public et la formation à l'approche une seule santé, représenter l'Andorre dans les forums internationaux une seule santé et répondre aux demandes des organismes internationaux en la matière.

f) La CIUSS assume également la coordination pour répondre aux rapports, aux questionnaires et aux autres documents qui doivent être transmis ou que sollicitent les organismes internationaux liés à sa mission, ainsi que la gestion des relations avec ces organismes, le cas échéant.

g) Collaborer, promouvoir et encourager la recherche, les études et l'innovation dans les domaines qui font l'objet de la CIUSS. 2 Compte tenu de son caractère collégial, la prise de décisions de la CIUSS se fait selon le consensus de tous les membres qui la composent.