Règlement du programme de retraite volontaire des fonctionnaires du Commun d'Encamp, du 31 janvier 2025 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire À.
compter de l'entrée en vigueur du présent règlement, sont abrogés le Règlement du Programme de retraite volontaire des fonctionnaires du Commun d'Encamp du 7 décembre 2011 et toute disposition de rang égal ou inférieur contraire aux dispositions du présent Règlement. Information rendue publique pour connaissance générale. Encamp, le 31 janvier 2025 Le consul majeur Laura Mas Barrionuevo
Disposition abrogatoire première du Règlement du programme de retraite volontaire des fonctionnaires du Commun d'Encamp, du 31 janvier 2025, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.