Article 4. Journée de travail et horaires

Article 4. Journée de travail et horaires

1. Les travailleurs qui remplissent les conditions requises pour exercer leurs tâches professionnelles au moyen du télétravail doivent le faire en respectant les mêmes horaires, journée et repos qu'en présentiel et toujours conformément au Règlement en vigueur de réglementation des horaires des départements et services du Commun de Sant Julià de Lòria.

2. Le temps consacré les jours où des services sont prêtés selon la modalité du télétravail a la même considération que les heures de service prêtées au moyen du travail présentiel.

3. Néanmoins, dans la demande de prestation du télétravail, le travailleur intéressé doit déterminer de manière détaillée les jours et heures auxquels il souhaite effectuer le télétravail, ceux-ci ayant été convenus au préalable avec le supérieur hiérarchique du demandeur, et il peut proposer une flexibilité ou une réduction horaire que l'organe compétent doit autoriser dans chaque cas, avec l'incidence qui en découle sur les rémunérations et les autres domaines et droits applicables à l'intéressé.

4. Le mécanisme d'enregistrement de la journée de travail selon la modalité du travail à distance est réalisé au moyen de la connexion VPN entre l'ordinateur personnel du travailleur à distance et l'ordinateur du travailleur situé dans les locaux communaux. Cette connexion par VPN permet au Département de Gestion et de Développement des Personnes et au Secrétariat général d'observer le moment auquel le travailleur s'est connecté à distance et, à la fin de la journée de travail, le moment auquel il se déconnecte du bureau à distance.