Article 5. Conditions requises pour la prestation du télétravail

Article 5. Conditions requises pour la prestation du télétravail

Les conditions requises pour accéder à la prestation de services selon la modalité du télétravail sont les suivantes :

a) Occuper un poste de travail susceptible d'être exercé selon la modalité du travail non présentiel, c'est-à-dire occuper un poste de travail qui peut être exercé de manière autonome et non présentielle, sans nécessiter de supervisions présentielles ou d'encadrements continus, compte tenu de ses caractéristiques spécifiques, des besoins du service et des moyens requis pour son exercice. Ne sont pas susceptibles d'être exercés selon la modalité du télétravail les postes de travail dont la prestation effective n'est garantie que par la présence physique de l'employé ou de l'employée sur le lieu de travail.

b) Disposer de son propre équipement informatique, de systèmes de communication et d'une connectivité à internet suffisants et sûrs, conformément aux exigences du présent Règlement, du Département des Systèmes d'Information et du Délégué à la Sécurité de l'Information du Commun de Sant Julià de Lòria.

c) Garantir en permanence la présence d'un membre au sein du Service ou du Département.

d) Garantir en permanence la prestation correcte du service.

e) Exercer le télétravail dans la Principauté d'Andorre ou dans des pays qui offrent un niveau adéquat de protection des données conformément à la réglementation sur la protection des données de l'Espace économique européen et de la Suisse, en garantissant que, dans un délai maximal de vingt-quatre (24) heures à compter de la révocation du télétravail, le travailleur puisse se rendre en présentiel dans les locaux du Commun de Sant Julià de Lòria.

f) De manière générale, garantir que le télétravail s'exercera toujours depuis un espace réunissant les conditions optimales au regard des mesures en matière de cybersécurité, de protection des données et de prévention des risques professionnels.