Règlement du 23-12-2024 relatif à l'utilisation des espaces communaux, du 23 décembre 2024 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire Sont.
abrogées toutes les dispositions normatives de rang égal ou inférieur qui contredisent le présent règlement.
Disposition abrogatoire première du Règlement du 23-12-2024 relatif à l'utilisation des espaces communaux, du 23 décembre 2024, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.