Règlement du 23-12-2024 relatif à l'utilisation des espaces communaux, du 23 décembre 2024 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale Le.
présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2025.
En vigueur depuis le 01/01/2025
· texte original
· Règlement du 23-12-2024 relatif à l'utilisation des espaces communaux, du 23 décembre 2024 (BOPA 2024-12-27)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Disposition finale première du Règlement du 23-12-2024 relatif à l'utilisation des espaces communaux, du 23 décembre 2024, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-12-23/reglament-utilitzacio-espais-comunals/df-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.