Article 6. Annulations

Article 6. Annulations

1. Une fois la réservation confirmée, le demandeur doit notifier toute annulation de la manifestation dans les meilleurs délais, et en tout état de cause au moins cinq jours ouvrables avant la date prévue pour sa réalisation. Cette notification doit être effectuée par courrier électronique à [email protected].

2. Si le demandeur ne communique pas l'annulation dans le délai établi, sauf cas de force majeure dûment justifiés, il est pénalisé au moyen de l'une des mesures suivantes :

a) Exécution de la caution : Le Commun s'approprie la caution constituée, équivalant à 25% du montant total de la cession.

b) Restriction d'accès à de futures cessions : Dans le cas de personnes ou d'entités exonérées du paiement du prix public, ou qui n'ont versé aucune caution pour d'autres motifs, celles-ci sont exclues de la possibilité de demander la cession d'espaces pendant une période de trois mois, à compter de la date à laquelle l'événement aurait dû être célébré.

3. Dans les cessions d'espaces pour la réalisation de cours pendant l'année académique, le Commun effectue un contrôle de présence pour vérifier l'usage effectif des salles. Au cas où le demandeur cesse d'utiliser l'espace à trois reprises consécutives sans motif justifié, le Commun est habilité à révoquer l'autorisation de cession temporaire, indépendamment des conditions initiales de l'autorisation.