Article 3. Utilisation

Article 3. Utilisation

1. Le déroulement de toutes les activités réalisées dans ces espaces doivent respecter la réglementation en vigueur à tout moment. La cession des espaces n'est pas autorisée pour la réalisation de manifestations qui promeuvent l'apologie de la violence, l'intolérance ou ayant un quelconque contenu discriminatoire, qu'il soit de genre, de sexe, de race, de culture et/ou de religion. Et en général toute manifestation qui soit contraire à l'ordre public, à la cohabitation citoyenne ou aux valeurs démocratiques.

2. L'utilisation des espaces implique l'acceptation intégrale du présent règlement et des conditions établis dans la décision d'autorisation, avec le paiement correspondant du prix public dans les termes établis dans l'Ordonnance des prix publics.

3. Le Commun se réserve expressément le droit de ne pas autoriser la cession temporaire des espaces communaux, lorsqu'il le juge justifié, que ce soit pour des motifs d'intérêt public, pour non-respect des conditions requises établies dans le présent règlement ou pour d'autres raisons qui assurent la bonne gestion des espaces.