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Règlement du 23-12-2024 régissant la Bibliothèque communale Antoni Morell, du 23 décembre 2024 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 16. Tarifes

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 16. Tarifes

El preu dels serveis s’estableix en l’Ordinació de preus públics vigent. L’usuari ha de fer el pagament a les dependències de la Biblioteca Comunal Antoni Morell en efectiu.

En vigueur depuis le 28/12/2024 · texte original · Règlement du 23-12-2024 régissant la Bibliothèque communale Antoni Morell, du 23 décembre 2024 (BOPA 2024-12-27) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 16 du Règlement du 23-12-2024 régissant la Bibliothèque communale Antoni Morell, du 23 décembre 2024, dans sa rédaction en vigueur au 28/12/2024.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-12-23/reglament-regulador-biblioteca-comunal-antoni/art-16?data=2024-12-28

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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