Règlement du Registre des professionnels diplômés, des ordres et des associations professionnelles, du 23 décembre 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 19. Inscriptions complémentaires
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 19. Inscriptions complémentaires
1. Les inscriptions complémentaires sont portées à la suite de l'inscription initiale et par ordre chronologique.
2. Chaque section du Registre contient les données indiquées aux articles suivants.
Art. 19 du Règlement du Registre des professionnels diplômés, des ordres et des associations professionnelles, du 23 décembre 2024, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-12-23/reglament-registre-professionals-titulats-col/art-19
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.