Règlement du Registre des professionnels diplômés, des ordres et des associations professionnelles, du 23 décembre 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 19. Assentaments complementaris
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 19. Assentaments complementaris
1. Els assentaments complementaris es fan constar a continuació de l’assentament inicial i per ordre cronològic.
2. A cada secció del Registre hi consten les dades que s’expressen als articles següents.
Art. 19 du Règlement du Registre des professionnels diplômés, des ordres et des associations professionnelles, du 23 décembre 2024, dans sa rédaction en vigueur au 03/01/2025.
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