Règlement du Registre des professionnels diplômés, des ordres et des associations professionnelles, du 23 décembre 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 18. Numéro de registre
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 18. Numéro de registre
1. Lors de l'inscription initiale qui mentionne l'inscription, un numéro de registre est attribué à chaque professionnel diplômé ayant obtenu l'autorisation d'exercice de la profession réglementée, ou à chaque ordre ou association professionnelle ; ce numéro identifie la section dans laquelle l'inscription a été effectuée et suit un ordre séquentiel au sein de chaque section.
2. Lors de l'attribution du numéro de registre, le un en chiffres romains (I) correspond à la section première ; le deux en chiffres romains (II), à la section deuxième ; et le trois en chiffres romains (III), à la section troisième. Les numéros séquentiels au sein de chaque section suivent la numérotation arabe.
Art. 18 du Règlement du Registre des professionnels diplômés, des ordres et des associations professionnelles, du 23 décembre 2024, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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