Règlement du Registre des professionnels diplômés, des ordres et des associations professionnelles, du 23 décembre 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 14. Inscription initiale
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 14. Inscription initiale
1. L'inscription initiale consigne l'inscription du professionnel diplômé ayant obtenu l'autorisation d'exercice de la profession réglementée, qui est effectuée d'office, ainsi que la constitution de l'ordre ou de l'association professionnelle, qui est effectuée à la demande de l'ordre ou de l'association professionnelle.
2. Dans chaque section du registre figurent les données indiquées aux articles suivants.
Art. 14 du Règlement du Registre des professionnels diplômés, des ordres et des associations professionnelles, du 23 décembre 2024, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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