Règlement du Registre des professionnels diplômés, des ordres et des associations professionnelles, du 23 décembre 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 15. Inscription initiale de la section première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 15. Inscription initiale de la section première
L'inscription initiale de chaque professionnel diplômé ayant obtenu l'autorisation d'exercice d'une profession réglementée consigne :
a) Les nom et prénoms, la nationalité, le numéro du passeport ou du document d'identité, le numéro d'identification administrative, le domicile professionnel ou le domicile aux fins de notifications et l'adresse électronique du professionnel diplômé.
b) La date de l'autorisation d'exercice de la profession réglementée.
c) La période de validité de l'autorisation d'exercice de la profession réglementée.
d) La profession réglementée dont l'exercice a été autorisé.
e) Le régime d'exercice autorisé de la profession réglementée et, en particulier, s'il s'agit d'un exercice pour compte propre ou pour compte d'autrui.
f) La qualité d'exerçant ou de non-exerçant du professionnel diplômé autorisé.
g) L'inscription à l'ordre lorsqu'elle est obligatoire.
Art. 15 du Règlement du Registre des professionnels diplômés, des ordres et des associations professionnelles, du 23 décembre 2024, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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