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Règlement du Registre des professionnels diplômés, des ordres et des associations professionnelles, du 23 décembre 2024 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 14. Assentament inicial

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 14. Assentament inicial

1. L’assentament inicial fa constar la inscripció del professional titulat que ha obtingut l’autorització de l’exercici de la professió titulada, que s’efectua d’ofici, així com la constitució del col·legi o l’associació professional, que s’efectua a instància del col·legi o l’associació professional.

2. A cada secció del registre hi consten les dades que s’expressen als articles següents.

En vigueur depuis le 03/01/2025 · texte original · Règlement du Registre des professionnels diplômés, des ordres et des associations professionnelles, du 23 décembre 2024 (BOPA 2025-01-02) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 14 du Règlement du Registre des professionnels diplômés, des ordres et des associations professionnelles, du 23 décembre 2024, dans sa rédaction en vigueur au 03/01/2025.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-12-23/reglament-registre-professionals-titulats-col/art-14?data=2025-01-03

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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