Règlement du Registre des professionnels diplômés, des ordres et des associations professionnelles, du 23 décembre 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 13. Catégories d'inscriptions principales
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 13. Catégories d'inscriptions principales
1. Chaque professionnel diplômé ayant obtenu l'autorisation d'exercice de la profession réglementée, ainsi que chaque ordre ou association professionnelle qui se constitue, ouvre une feuille d'enregistrement dans le livre principal de la section correspondante.
2. Pour chaque professionnel diplômé ayant obtenu l'autorisation d'exercice de la profession réglementée et pour chaque ordre ou association professionnelle qui se constitue, il est procédé, le cas échéant, à :
a) Une inscription initiale.
b) Des inscriptions complémentaires.
c) Une inscription de radiation.
Art. 13 du Règlement du Registre des professionnels diplômés, des ordres et des associations professionnelles, du 23 décembre 2024, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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