Règlement intérieur du 19-12-2024 d'application pour le bail des biens immeubles appartenant au fonds de réserve de retraite, du 19 décembre 2024 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition transitoire troisième. Listes d'attente pour le bail d'unités immobilières de Prada Casadet
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition transitoire troisième. Listes d'attente pour le bail d'unités immobilières de Prada Casadet
1. Toute liste d'attente pouvant exister relative au bail des unités immobilières faisant partie de l'immeuble connu sous le nom de Prada Casadet est privée d'effet. Dispositions finales
Disposition transitoire troisième du Règlement intérieur du 19-12-2024 d'application pour le bail des biens immeubles appartenant au fonds de réserve de retraite, du 19 décembre 2024, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-12-19/reglament-intern-aplicacio-arrendament-bens/dt-3
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.