Règlement intérieur du 19-12-2024 d'application pour le bail des biens immeubles appartenant au fonds de réserve de retraite, du 19 décembre 2024 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition transitoire deuxième. Intervention des organes du Fonds de réserve de retraite
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition transitoire deuxième. Intervention des organes du Fonds de réserve de retraite
1. Le Conseil d'administration et la Commission de gestion sont soumis au présent règlement intérieur du fonds ; toutefois, en cas de circonstances non prévues par le présent document, la Commission de gestion peut évaluer et trancher lesdites circonstances conformément à ses règles de fonctionnement.
Disposition transitoire deuxième du Règlement intérieur du 19-12-2024 d'application pour le bail des biens immeubles appartenant au fonds de réserve de retraite, du 19 décembre 2024, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.