Règlement intérieur du 19-12-2024 d'application pour le bail des biens immeubles appartenant au fonds de réserve de retraite, du 19 décembre 2024 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition finale première. Entrée en vigueur du règlement intérieur
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale première. Entrée en vigueur du règlement intérieur
1. Ce règlement intérieur entre en vigueur le lendemain de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre .
2. Le jour même de sa publication au BOPA, il doit être procédé à la publication du même document sur le site web du fonds. Ce qui est rendu public pour information générale Andorra la Vella, le 19 décembre 2024 Marc Galabert Macià Président du Conseil d'administration
Disposition finale première du Règlement intérieur du 19-12-2024 d'application pour le bail des biens immeubles appartenant au fonds de réserve de retraite, du 19 décembre 2024, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-12-19/reglament-intern-aplicacio-arrendament-bens/df-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.